L’accès et l’utilisation du site Asilaorbin impliquent l’acceptation sans réserve des présentes
conditions. Veuillez les lire attentivement.
3 juin 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte l’ensemble des stipulations des présentes
conditions d’utilisation, lesquelles régissent la relation entre Asilaorbin et l’utilisateur.
Ces modalités peuvent évoluer à tout moment selon les adaptations légales et le
développement de nos activités.
Définitions
Les termes suivants ont le sens qui leur est donné ci-après au sein de ce document.
-
« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant le site Asilaorbin
pour accéder à ses fonctionnalités ou contenus.
-
« Service » correspond à l’ensemble des prestations proposées sur le site,
incluant conseils, analyses sémantiques et plans de contenus.
-
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou
indirectement un utilisateur.
-
« Site » fait référence à l’ensemble du site web accessible à l’adresse
asilaorbin.world.
Utilisation des services
Les services proposés sont accessibles dans le respect des lois françaises en vigueur et
uniquement à des fins professionnelles ou personnelles licites.
Eligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables,
agissant à titre professionnel ou personnel.
Aucune prestation n’est destinée à un public mineur.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter le cadre légal en
vigueur.
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Ne pas usurper l’identité d’autrui lors de l’utilisation du formulaire.
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Respecter la finalité professionnelle ou personnelle des services.
-
Préserver la confidentialité de ses accès et données personnelles.
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Faire un usage du site conforme à la législation française et européenne.
Utilisations interdites
Toute utilisation du site à d’autres fins est prohibée.
-
Diffuser des contenus illicites, offensants ou frauduleux via le site ou sa
messagerie.
-
Utiliser le site pour toute activité en violation des droits de tiers.
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Porter atteinte à la sécurité ou à la stabilité technique du site.
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Extraire massivement ou reproduire les contenus du site sans autorisation.
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Tenter d’accéder sans droit à des informations confidentielles.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, logos, illustrations, méthodologies) est protégé par le droit
d’auteur et ne peut être utilisé qu’avec l’accord préalable de Asilaorbin. Toute reproduction
non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.
Contenus utilisateurs
Les messages transmis via les formulaires doivent respecter l’éthique et ne comporter aucune
mention contraire à la loi.
Droits sur les contenus transmis:
L’utilisateur garantit détenir les droits sur les informations qu’il communique. Asilaorbin
peut retirer tout contenu jugé illicite ou incompatible avec les valeurs du site.
Vie privée et cookies
Notre politique de confidentialité détaille les traitements de données personnelles et
l’utilisation des cookies. Consultez-la pour en savoir plus sur vos droits.
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Clause de non-responsabilité générale
Asilaorbin fait ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude des contenus du site. Toutefois,
aucune garantie absolue n’est donnée concernant l’actualité, la complétude ou la
disponibilité.
Avertissement spécifique:
Les informations mises à disposition ne constituent pas un conseil professionnel ou
juridique. Les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre.
Limitation de responsabilité
Asilaorbin ne saurait être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect lié à l’utilisation
ou l’indisponibilité du site.
Indemnisation
L’utilisateur garantit Asilaorbin contre toute réclamation, perte ou dommage résultant d’un
usage illicite du site.
Gestion des litiges
En cas de différend, Asilaorbin privilégiera une résolution amiable avant tout recours
judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être porté devant les juridictions
compétentes françaises.
Le droit français s’applique exclusivement à ce contrat.
Plateforme de règlement en ligne
L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en
ligne.
Accéder à la plateforme:
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Droit applicable au contrat
Seul le droit français régit l’exécution et l’interprétation des présentes conditions.
Résiliation
Asilaorbin se réserve le droit d’interrompre ou suspendre l’accès au site en cas de non-respect
des conditions.
Modification
Asilaorbin peut adapter ses conditions à tout moment en fonction des évolutions réglementaires
ou techniques.
Divisibilité
Si une clause des présentes devenait caduque, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les CGU constituent l’accord intégral entre Asilaorbin et l’utilisateur. Aucun document annexe
ne prévaut sur elles.
Contact et information
Pour toute question, contactez-nous via le formulaire ou l’adresse indiquée sur le site.
Date d’entrée en vigueur: 3 juin 2026
Version: v2